Le forfait mobilité durable pour les entreprises, kezako ?

Le marché de la micromobilité en plein essor, stimulé par la crise du coronavirus Si cette solution de mobilité n’est adaptée qu’aux trajets courts, on estime que le marché de la micromobilité pourrait à terme remplacer environ 15 à 20 % des trajets en transports en commun. La crise sanitaire et la mise en place des gestes handicap ont largement contribué au développement de ce nouveau mode de transport plus durable et plus souple, comme les VAE (vélos à assistance électrique), trottinettes électriques … Il existe plusieurs solutions que les chefs d’entreprise peuvent utiliser pour mettre en œuvre leurs politiques RSE autour de la micromobilité.

Le forfait mobilité durable (FMD) dispositif de soutien

Le Forfait Mobilité Durable vise à encourager l’utilisation de moyens de déplacement plus écologiques pour les trajets domicile-travail. Les employeurs peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de leurs salariés pour ce genre de déplacements. Tous les salariés peuvent bénéficier du FMD si leurs pratiques de déplacement ou dépenses en matière de mobilité sont justifiées. Les modes de déplacement concernés sont : vélo personnel, covoiturage, transports publics (sauf abonnements), auto-partage (inférieur à 60g/km de CO2), location de scooters électriques, etc.

Le FMD dans le secteur privé

Le forfait mobilité durable est entré en vigueur le 10 mai 2020. Au regard de la conjoncture, les plafonds d’aides ont été relevés en août 2022. Voici le contenu de ce forfait en essayant d’être le plus concis possible.

En tant que salarié du privé, votre employeur PEUT prendre en charge vos frais de transports personnels entre votre domicile et votre lieu de travail dans une limite de 800 € par an (si cumul de ce forfait avec un abonnement de transport en commun).

Les moyens de transports concernés sont les suivants :

Les vélos traditionnels et les vélos électrique (personnel et en location).
La voiture dans le cadre d’un covoiturage ( en étant conducteur ou passager) ou en autopartage qu’elle soit électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Les scooters, trottinettes électriques en location ou en free floating.
Les EDPM (trottinettes, monoroues, skateboard … électriques)

Le forfait mobilité durable est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales si vous ne dépassez pas 700 € par personne pour l’année 2023 (incluant un maximum de 400 € s’il s’agit de frais de carburant). Ce montant peut être porté à 800 € en cas de cumul de votre forfait avec la prise en charge par votre employeur de l’abonnement de transport en commun.

Le FMD dans le secteur publique

Le forfait mobilité durable (FMD) pour les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État se décompose lui comme suit

Il est totalement cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun pour les agents résidant en zone urbaine et bénéficiant de service de transport en commun et les agents résidant en zone rurale.

Ce forfait s’adapte à tous les engins de mobilité douce qu’ils soient musculaires ou électriques et partagés et se calcule en fonction du temps de travail de l’agent.

Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé à :

100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours de travail ;
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours de travail ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est d’au moins 100 jours de travail.

Ce montant est versé en année N+1. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2022, permettant ainsi la prise en compte rétroactive des déplacements accomplis en 2022, pour le versement du forfait début 2023.

Le FMD pour l’employeur :

IMPORTANT : Le forfait mobilités durables est un dispositif FACULTATIF. Quand il est défini par accord d’entreprise ou par décision unilatérale, il doit ensuite bénéficier à tous les salariés (en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, temps partiels ou exerçant sur plusieurs lieux de travail.)

Le montant peut aller jusqu’à 800 euros par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales. (quand ce forfait est cumulé avec un abonnement de transport en commun ou de service de location de vélo).

Les formes que peuvent prendre le versement du FMD :

Le FMD peut être versé mensuellement sur le bulletin de salaire de l’employé.
Ou la somme peut être allouée sous la forme d’un titre-mobilité, dont le fonctionnement est calqué sur les titres-restaurant. Ce titre de paiement permet au salarié de couvrir ses dépenses de mobilité (frais de recharge, de covoiturage, dépenses d’achat, location ou entretien).

L’employeur peut rembourser les frais de carburant avec une limite de 400 € par an et les frais pour les véhicules électriques, hybrides ou rechargeables ou hydrogène pour 500 € maximum.

L’ employeur pourra demander les justificatifs suivants :

Une attestation sur l’honneur de la pratique
SI c’est du vélo, une attestation sur l’honneur ou l’utilisation d’une application (Géovélo, UWinbike…)
Pour le covoiturage, le salarié devrai fournir une attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme.
Des factures si le salarié a du acheter, faire réparer ou s’abonner.

Les 5 bonnes raisons de passer au FMD

Réduisez de 30% les émissions de gaz à effet de serre de vos employés en utilisant le Forfait Mobilités Durables pour leurs déplacements quotidiens. En effet, 70% des trajets domicile-travail sont effectués en voiture seule, ce qui représente une part importante de l’empreinte carbone des entreprises.
Optimisez le bien-être de vos employés en sachant que 45% d’entre eux considèrent leur trajet domicile-travail comme peu plaisant. La qualité des déplacements quotidiens de vos collaborateurs a un impact significatif sur leur motivation, leur productivité et leur engagement professionnel.
Améliorez le pouvoir d’achat de vos employés en utilisant le Forfait Mobilités Durables. Ce dernier permet de couvrir les déplacements domicile-travail en utilisant des moyens de transport durables comme le vélo, le covoiturage et les transports en commun. Vos salariés peuvent ainsi toucher jusqu’à 600€ par an, ce qui représente un montant significatif pour leur pouvoir d’achat.
Améliorez l’attractivité de votre entreprise en sachant que 83% des employés considèrent important de travailler pour une entreprise qui partage leurs valeurs. En mettant en place un Forfait Mobilités Durables, vous pouvez considérablement renforcer l’attractivité de votre entreprise auprès de personnes sensibles à ces enjeux.
Profitez d’un avantage fiscal sans impacter votre budget. Le Forfait Mobilités Durables ne charge pas vos finances en supportant les déplacements de vos employés. Ce forfait est exempté d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 600€ par an et par salarié.